Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Dispositions generales

Ces Conditions Generales de Vente (CGV) regissent toutes les prestations de services conclues par GREEN SEO aupres de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Conformement a la reglementation en vigueur, ces CGV sont systematiquement communiquees a tout client qui en fait la demande.

Article 2 : Description des services

Les services proposes comprennent :

• Audit SEO et analyse technique du site web (100% local)
• Analyse de performance via Lighthouse
• Audit accessibilite web (WCAG, ARIA)
• Analyse de securite (HTTPS, en-tetes securises)
• Integration Google Analytics (sur demande)
• Rapport professionnel au format PDF
• Recommandations personnalisees pour optimisation

Article 2 bis : Services Analyse Locale Proprietaire

Dans le cadre de nos services pour optimisation, nous utilisons exclusivement des outils pour analyse proprietaires :

• Analyse realisee 100% localement depuis nos serveurs
• Technologie basee sur Lighthouse (Google) en local
• Scripts analyse Python developpes en interne
• Aucun service tiers externe (GTmetrix, WooRank, etc.)
• Generation automatique de rapports PDF
• Respect total de la confidentialite des donnees

Article 2 ter : Analyses IA (Optionnelles)

Sur demande explicite du client, nous proposons des analyses augmentees par IA :

• Utilisation de Cursor AI en mode prive exclusivement
• Traitement confidentiel des donnees
• Scripts Python sous developpement proprietaire
• Generation de rapports personnalises
• Remise integrale des donnees au client apres analyse

Article 2 quater : Limitations techniques

Cette analyse est effectuee depuis nos serveurs localises en France. Certains sites peuvent presenter des restrictions concernant acces :

• Sites proteges par WAF (Web Application Firewall)
• Sites avec restrictions geographiques
• Sites necessitant une authentification

Si cette analyse automatique devient impossible :

• Le client sera immediatement informe
• Une analyse manuelle pourra etre proposee en alternative
• Aucun frais supplementaire ne sera facture
• Le client pourra demander cette annulation sans penalite

Article 3 : Devis et tarification

Chaque prestation necessite un devis personnalise etabli selon les besoins specifiques du client. Les tarifs sont determines au cas par cas selon :

• La complexite du site a analyser
• Le nombre de pages a auditer
• Les fonctionnalites specifiques requises
• Le niveau concernant urgence choisi
• Cette accessibilite technique du site

Les prix sont exprimes en euros et sont nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

Article 4 : Modalites de paiement

Les paiements peuvent etre effectues par :

• Virement bancaire
• Cheque bancaire

Un acompte de 30% sera demande lors de la signature du devis, le solde etant payable lors de la livraison du rapport PDF.
Delai de paiement : 30 jours a compter de cette date concernant emission de la facture.

Article 5 : Delais et livraison

Les delais de realisation dependent du niveau concernant urgence choisi :

• Urgent : 72 heures ouvrees
• Prioritaire : 1 semaine (7 jours ouvres)
• Standard : 2 a 3 semaines (14 a 21 jours ouvres)

Les delais commencent a courir a compter de cette reception concernant acompte et validation du devis.
Cette livraison du rapport se fait par voie electronique au format PDF securise.

Si le site devient inaccessible pour cette analyse automatique :

• Le client sera contacte dans les 24h
• Une solution alternative sera proposee
• Les delais pourront etre adaptes en consequence sans frais supplementaires

Note : En cas de forte demande, les delais peuvent etre legerement prolonges. Le client sera informe et pourra choisir de attendre ou de etre rembourse.

Article 6 : Confidentialite

Toutes les informations et donnees analysees sont strictement confidentielles. Cette analyse etant realisee 100% localement :

• Aucune donnee nest transmise a des services tiers
• Les donnees ne transitent jamais par des plateformes externes
• Traitement exclusivement sur nos serveurs proprietaires
• Les rapports restent propriete du client apres paiement
• Aucune conservation permanente des donnees analysees

Article 6 bis : Confidentialite des Analyses IA

Pour les analyses IA optionnelles :

• Mode prive Cursor AI garantissant la confidentialite
• Aucun stockage permanent des informations clients
• Remise integrale des logs au client
• Droit de reutilisation des scripts developpes

Article 7 : Propriete intellectuelle

Ces rapports et analyses fournis restent cette propriete intellectuelle de GREEN SEO avant le paiement complet de cette prestation.

Ces outils et methodologies concernant analyse proprietaires restent cette propriete exclusive de GREEN SEO. Seul le rapport PDF est cede au client.

Article 8 : Responsabilite

GREEN SEO realise les prestations conformement aux regles concernant art et de cette meilleure maniere.

Limitations de responsabilite :

• Notre responsabilite se limite a la fourniture du rapport concernant analyse
• Nous ne garantissons pas cette amelioration automatique du referencement
• Les recommandations sont donnees a titre consultatif
• Cette mise en oeuvre reste sous cette responsabilite du client

Si cette analyse devient impossible en raison des protections du site client :

• GREEN SEO ne pourra etre tenu responsable
• Une analyse alternative sera proposee sans frais supplementaires
• Le client conserve ce droit concernant annulation sans penalite

Article 9 : Resiliation

Si le client annule sa commande apres ce debut de cette prestation, les sommes deja versees resteront acquises a GREEN SEO, sauf impossibilite technique concernant analyse demontree.

Si cette analyse devient impossible pour des raisons techniques (site protege, inaccessible), le client sera integralement rembourse.

Article 10 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, le tribunal competent sera celui du siege social de cette entreprise.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, vous pouvez contacter GREEN SEO

• Par email : contact@greenseo.ai
• Par courrier : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS

Derniere mise a jour : 23/06/2025